🔍 Formation professionnelle : ce qu’il faut retenir du nouveau Plan Qualité & Lutte contre la fraude (2025–2026)

En juillet 2025, le ministère du Travail a publié un plan d’action ambitieux pour renforcer la qualité et la transparence dans la formation professionnelle, tout en luttant plus fermement contre les fraudes. Cette feuille de route s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes autour des dérives liées au financement public de la formation, notamment via le CPF ou l’apprentissage.

Voici l’essentiel à retenir pour les acteurs de la formation.

✅ Un plan structuré autour de 6 axes et 22 mesures

Ce plan, piloté de manière interministérielle, vise trois objectifs :

• Garantir une formation de qualité pour tous ;

• Mieux protéger les bénéficiaires (salariés, demandeurs d’emploi, apprentis) ;

• Et surtout, sanctionner les pratiques frauduleuses ou douteuses qui fragilisent l’ensemble de l’écosystème.

1. Mieux encadrer les certificateurs Qualiopi

France compétences jouera un rôle renforcé en pilotant une coordination nationale des certificateurs Qualiopi. L’objectif : harmoniser les pratiques d’audit, réduire les écarts d’interprétation, et fiabiliser le processus de certification.

Un référentiel commun est en cours d’élaboration, et un comité de coordination réunira bientôt les certificateurs, le Cofrac, et les auditeurs.

2. Transparence sur les résultats des formations certifiantes

Dès 2025, les données relatives aux taux de présentation aux examens, de réussite, et d’insertion seront collectées et analysées systématiquement.

Ces données alimenteront un tableau de bord qualité permettant aux financeurs, mais aussi aux usagers, de comparer objectivement les organismes et certifications.

3. Habilitation obligatoire pour les formations diplômantes

Tout organisme préparant à un diplôme d’État (CAP à BTS) devra désormais être habilité par le certificateur. Cette habilitation pourra être refusée, suspendue ou retirée en cas de manquement aux exigences de qualité ou de sécurité.

Les conventions d’habilitation incluront également de nouvelles obligations sur :

• La prévention des accidents du travail ;

• La lutte contre l’illettrisme ;

• Et le suivi pédagogique des apprentis.

4. Renforcement des audits Qualiopi

Fini les audits à distance ou partiels : les audits in situ deviendront obligatoires, avec la présence physique du responsable légal.

Autre nouveauté : les auditeurs devront suivre une formation certifiante, et ne pourront plus être accompagnés par des prestataires externes lors de l’audit.

Un outil de déclaration partagé entre certificateurs permettra de signaler plus facilement les dérives constatées sur le terrain.

5. Une information plus claire pour les usagers

Le plan prévoit un affichage harmonisé des données essentielles :

• Coût réel de la formation,

• Certification visée,

• Taux de réussite, d’insertion, d’abandon,

• Modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, accompagnement…).

Les indicateurs InserJeunes et InserSup seront étendus à tous les établissements, y compris ceux hors label ou à l’international.

6. Une répression plus rapide et plus ferme des fraudes

La loi du 30 juin 2025 donne aux services de contrôle de nouveaux leviers pour :

• Suspendre ou annuler les déclarations d’activité ;

• Geler ou retirer les financements publics (CPF, OPCO, apprentissage) ;

• Prononcer des sanctions administratives immédiates.

Un téléservice unique, Mon Activité Formation, permettra de dématérialiser les échanges entre les acteurs. Il sera bientôt possible de réaliser des contrôles anonymes, et le recours administratif préalable sera supprimé pour accélérer les décisions.

En parallèle, une enquête nationale a été lancée par la DGCCRF sur les dérives dans l’enseignement supérieur privé.

📆 Calendrier de mise en œuvre

Le déploiement des mesures est progressif :

Étape	Délai
Lancement officiel	Juillet 2025
Déploiement des mesures prioritaires (audits, habilitations, sanctions)	Fin 2025
Généralisation des outils numériques et de coordination	2026
Évaluation du plan	Fin 2026

🧭 Ce que cela change pour les organismes de formation

👉 Professionnaliser vos pratiques qualité devient plus que jamais indispensable.

👉 Si vous êtes certificateur ou auditeur, anticipez l’arrivée du référentiel commun Qualiopi.

👉 Pour les CFA et centres préparant aux diplômes, l’habilitation devient obligatoire.

👉 Et pour tous, une traçabilité renforcée des résultats et une communication plus transparente seront attendues.

📚 Pour aller plus loin

📄 Lire le plan complet sur le site du ministère :

👉 Plan Qualité et Lutte contre la fraude – PDF